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2 -  JUSTICE ET DIGNITE POUR LES CHIBANIS                   1  -  INFOS

02/07 -  Assemblée Nationale :   Rapport de la mission parlementaire à propos des CHIBANIS

ASSEMBLÉE NATIONALE   -  CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE  :  le 2 juillet 2013.
AU NOM DE LA MISSION D’INFORMATIONSUR LES IMMIGRÉS ÂGÉS
 (1)

I.– L’ÉTABLISSEMENT DURABLE DES IMMIGRÉS DES PAYS TIERS N’A PAS ÉTÉ ASSUMÉ 15

Zone de Texte: A. LE « MYTHE DU RETOUR » 15

1. Une histoire singulière 16

2. Une présence longtemps pensée et vécue comme temporaire 18

3. Des politiques de logement au risque de la relégation 20

4. Des mesures d’action sociale longtemps détachées du droit commun 26

Zone de Texte: B. LA RÉALITÉ D’UNE INSTALLATION DURABLE 29

1. La fin de la « noria » 29

2. L’attribution progressive de droits sociaux 31

3. Le vieillissement d’une population installée depuis longtemps en France 34

4. La prégnance d’une population masculine et ouvrière 36

5. La répartition géographique, reflet de l’histoire économique 39

II.– LA CONDITION SOCIALE DE NOMBREUX IMMIGRÉS ÂGÉS EST AUJOURD’HUI FRAGILE 45

Zone de Texte: A. DES CONDITIONS DE VIE DIFFICILES POUR LA PLUPART 45

1. Une intégration imparfaite dans la société 46

2. Des pensions de retraite inférieures à la moyenne 50

3. Un « mal-logement » manifeste 54

4. Un « non-recours » aux droits sociaux fréquent 57

5. Une santé fragile et un accès aux soins défaillant 60

6. Des constats aggravés pour les femmes 67

7. Des difficultés comparables dans plusieurs pays européens 70

 

 

 

 

 

1. Une population en grand isolement 72

2. Un vieillissement ignoré 76

3. Des améliorations insuffisantes 86

III.– DES POLITIQUES PUBLIQUES RÉORIENTÉES DOIVENT AMÉLIORER SIGNIFICATIVEMENT LA SITUATION DES IMMIGRÉS ÂGÉS 95

Zone de Texte: A. PROMOUVOIR UNE MÉMOIRE PARTAGÉE AU SERVICE D’UNE MEILLEURE INTÉGRATION

1. Inscrire pleinement l’histoire de l’immigration dans l’histoire nationale 95

a) Diffuser et valoriser le patrimoine de l’immigration 97

b) Favoriser la transmission 101

c) Encourager la recherche 104

2. Assurer les conditions d’une meilleure intégration au niveau national 107

a) Réfléchir à l’assouplissement du cadre juridique du regroupement familial 107

b) Promouvoir la délivrance de la carte de résident permanent 110

c) Faciliter l’accès à la nationalité française des immigrés des pays tiers ascendants de Français et présents depuis longtemps sur le territoire 112

3. Ancrer la politique de l’intégration au niveau territorial 117

a) Favoriser la participation des immigrés âgés à la vie locale 117

b) Revenir sur la scission entre politique d’intégration et politique de la ville 119

c) Poursuivre la relance des programmes régionaux et départementaux d’intégration des populations immigrées 121

Zone de Texte: B. ASSURER AUX IMMIGRÉS VIEILLISSANTS DES CONDITIONS DE LOGEMENT ADAPTÉES

1. En finir avec l’anomalie du vieillissement en foyer de travailleurs migrants 129

a) Mener à son terme le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants 129

b) Aménager les règles relatives à l’organisation intérieure des logements-foyers 139

2. Encourager le développement de résidences sociales et des services offerts par celles-ci 145

a) Adapter les structures accueillant des immigrés âgés au vieillissement et à la perte d’autonomie 145

b) Renforcer les partenariats avec les gestionnaires de résidence 151

3. Insérer dans la ville les structures accueillant des immigrés âgés 155

a) Éloigner les risques de relégation 155

b) Mieux articuler le travail social aux opérations de requalification des quartiers anciens dégradés 159

Zone de Texte: C. FAIRE BÉNÉFICIER PLEINEMENT LES IMMIGRÉS DES DROITS SOCIAUX OUVERTS AUX PERSONNES ÂGÉES 161

1. Garantir l’accès des immigrés âgés à leurs droits 161

a) Éviter les ruptures de droits lors du passage à la retraite 161

b) Insérer les immigrés âgés dans les schémas gérontologiques 164

c) Sécuriser les partenariats des pouvoirs publics avec les acteurs associatifs 166

d) Favoriser une coopération avec les services consulaires des pays d’origine 168

e) Faire des immigrés âgés des acteurs des politiques sociales 170

2. Faciliter l’accès à la prévention sanitaire et aux soins 173

a) Renforcer l’accompagnement social vers les soins 173

b) Faciliter l’accès à la CMU-C et à l’assurance complémentaire santé 175

c) Inscrire le vieillissement des immigrés dans les actions menées contre
les maladies neurodégénératives
178

d) Faire de l’accès aux soins à domicile une priorité 179

Zone de Texte: D. PERMETTRE LE LIBRE CHOIX ENTRE PAYS D’ACCUEIL ET PAYS D’ORIGINE 181

1. Ouvrir le passage de la « double absence » à la « double présence » 181

2. Écarter le soupçon de fraude pesant sur les immigrés vivant dans l’aller-retour 182

3. Assurer l’entrée en vigueur de l’« aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine » 198

4. Maintenir les droits sociaux des titulaires de la carte de séjour « retraité » 205

5. Renforcer la coopération avec les pays d’origine dans l’accompagnement du vieillissement 210

6. Garantir le libre choix du lieu d’inhumation 214

 

-  15/04  :  Compte rendu de la réunion du collectif "SOS Chibanis 66" du 13 avril 2016

Nous avons découvert, la semaine dernière, que lorsqu'un Chibani décédait, la CARSAT exigeait des enfants qu'ils payent la "dette".

Rappelons que cette dette représente les "indus" perçus par les Chibanis qui n'avaient pas respecté une condition de résidence qu'ils ignoraient. D'ailleurs, en juin dernier, la cour de cassation de Toulouse a reconnu ce défaut d'information.

Il est déjà injuste de condamner les Chibanis à rembourser des sommes avoisinant souvent 20 000 €, mais s'acharner après leur décès sur leurs épouses et/ou leurs enfants est tout simplement scandaleux !

Nous avons donc décidé de tenir une conférence de presse le 27 avril prochain, à 11 heures, si possible dans les locaux de la CGT. Parallèlement nous allons rédiger une lettre ouverte au Directeur Général de La CARSAT Languedoc Roussillon, lettre que nous demanderons à toutes les organisations de signer et que nous remettrons aux journalistes le 27.

Les Chibanis souhaitent aussi que nous nous renseignons auprès de l'ambassade du Maroc à Montpellier quant aux saisies possibles.

Annie Rideau pour le collectif

 

-  Le sort des CHIBANIS n’est pas étranger à celui des HARKIS :

26/09/2016   :  François Hollande a reconnu, dimanche 25 septembre, « les responsabilités des gouvernements français dans l’abandon des harkis, les massacres de ceux restés en Algérie et les conditions d’accueil inhumaines de ceux transférés en France ».

DROCOURT NATURE vous parle un peu du Ciel,
de la Planète, des Hommes ET DES ANIMAUX

B. DES CONDITIONS DE VIE INDIGNES POUR CEUX QUI VIEILLISSENT EN FOYER DE TRAVAILLEURS MIGRANTS 72