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(↓) - 23/03/20 - Leîla Choukroune. Cette fois, c’est le corps qu’on discipline. Pourtant, compte tenu des risques immenses qu'un tel régime fait peser sur la protection des droits de l'homme, les garanties constitutionnelles de l'Etat de droit doivent permettre d'encadrer le pouvoir du souverain. Les réflexions menées sur la question traitent généralement de l'état d'urgence, alors que l'état d'exception reste dans un flou conceptuel et juridique. C'est ce que dénonce le philosophe italien Giorgio Agamben, en réaction à la politique de confinement en Italie. (…) En matière de garanties des droits de l'homme dans le cadre de l'état d'urgence, les traités sont clairs. L'article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques se réfère à l'existence « d'un danger public exceptionnel » qui menace « l'existence de la nation et est proclamé par un acte officiel ». Il autorise les Etats parties à prendre «dans la stricte mesure où la situation l'exige», des mesures dérogeant aux obligations internationales. En revanche, peu importent les circonstances, aucune dérogation n'est permise aux droits fondamentaux (droit à la vie, interdiction de la torture et de l'esclavage, garantie judiciaire y compris le droit au procès équitable, personnalité juridique, liberté de pensée, conscience et religion). Inflation de la peur En France, la garde des sceaux, Nicole Belloubet, a d'ailleurs annoncé une série de mesures visant à garantir le service public de la justice comme service « essentiel à la vie de nos concitoyens». Il en va en effet de la continuité de l'Etat démocratique. Au minimum, les principes de légalité, de proclamation, de temporalité, de proportionnalité et de non-discrimination doivent être respectés pour décider, justifier et gérer l'état d'urgence. Le projet de loi, en son article 10, souligne que les mesures sont « proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu». On sait pourtant que le recours répété à l'exception a, ces dernières années, conduit à des situations de violations avérées des droits de l'homme. Face à la menace terroriste, aux catastrophes naturelles ou aux crises migratoires, l'extension des pouvoirs de l'exécutif a transformé l'exception en norme. L'état d'urgence devient un moyen «normal» de gouvernement. La loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence avait été adoptée en France pour répondre aux événements liés à la guerre d'.Algérie. Depuis, l'état d'urgence a été appliqué à diverses situations - récemment face aux émeutes de banlieues en 2005 ou aux risques d'attentat entre novembre 2015 et novembre 2017. Cette fois, il s'agit d'une crise sanitaire, certes très sérieuse et sans précédent, mais présentée à tous comme un danger comparable aux deux dernières guerres mondiales, aux génocides du XXè siècle, aux crises migratoires et autres conflits contemporains. << Nous sommes en guerre», a martelé le président. L'inflation de la peur relayée par les technologies de la communication et la science érigée comme source de vérité amplifient le phénomène. Machiavel l'avait déjà analysé, la peur du châtiment tisse un lien de crainte souvent plus utile aux gouvernants que celui de la compassion. Il en a été de même pour la menace terroriste. Il fallait accepter les exceptions, se discipliner. Cette fois, c'est le corps que l'on discipline, que l'on confine, que l'on fait disparaître comme le détenu de la prison de Fresnes décédé du Covid-19. Ce que Michel Foucault avait brillamment exposé se rejoue pour satisfaire une forme d'utilité économique. Après des années de coupes dans les budgets de la santé publique partout dans le monde, l'Etat cherche les moyens d'une politique sanitaire responsable en faisant payer le prix de cette responsabilité aux citoyens. Immunité de l'Etat souverain Mais le corps se réveille, se rebelle. Il a aussi la mémoire de ses droits. La crise n'est pas encore terminée que des « class actions» se dessinent déjà contre l'Etat. Aux États-Unis, un cabinet d'avocats de Floride vient de soutenir une première plainte contre l'Etat chinois pour « négligence » dans la gestion du coronavirus, et notamment l'absence initiale de transparence et communication. Alors que cette plainte a peu de chance d'aboutir faute de compétence du tribunal sur la base de la théorie de l'immunité de l'Etat souverain, des ONG chinoises tentent de prendre le relais en Chine. Il se pourrait en effet que la République populaire soit attaquée sur son sol, dans la mesure des possibilités offertes par le droit chinois pour violation des libertés fondamentales des Chinois, mais aussi des étrangers victimes du virus et/ou du confinement. Les Etats démocratiques trop peu soucieux de prévenir les violations de l'Etat de droit pourraient connaître des actions similaires. Les procès d'assises sont suspendus dans l'Etat de Victoria en Australie ; une agence privée polonaise (Ultima Ratio) propose une offre d'arbitrage international électronique sur la base du droit local - elle aurait reçu une centaine de demandes dès à présent. Quid, dans ces conditions, du droit à un procès équitable? Les mois à venir montreront que le droit ne meurt pas d'une pandémie. Les restrictions des libertés ont déjà des conséquences économiques sévères. Il est fort probable que les justiciables se retourneront contre l'Etat. Quand l'état d'exception remplace l'Etat de droit, la démocratie joue au funambule pour trouver le difficile équilibre entre répression et protection. - Leïla Choukroune est professeure de droit international. (https://www.lemonde.fr/, le journal, n°23390, Idées, p24)
- 23/03/20 - Les travailleurs sociaux de Toulouse dénoncent l'abandon "pur et simple" des personnes vivant à la rue. Ils demandent le respect par l'Etat du droit fondamental à l'hébergement, en cette période d'épidémie de coronavirus qui frappe la France.
- 15/03/20 - Le gouvernement soutient les associations d'aide aux sans-abri En plus de la prolongation de la trêve hivernale, le ministre du logement, Julien Denormandie, a annoncé, vendredi, d'autres mesures. C’est un immense soulagement pour les associations en charge des dispositifs d'accueil des sans-abri. Sur les 150 000 places actuelles, les quelque 14000 places temporairement ouvertes en novembre pour accueillir les sans-abri en période de grand froid seront conservées jusqu'au 31 mai. « Le gouvernement ne pouvait pas faire autrement, compte tenu des risques sanitaires d'une remise à la rue de plusieurs milliers de personnes», estime Florent Gueguen, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), regroupant 800 associations. « Désormais, la priorité, c'est l'accès aux soins des personnes malades dans les structures » Au début du mois, les associations avaient alerté les autorités publiques sur les risques du Covid-19 pour les sans-abri. Manque d'accès aux mesures d'hygiène, problèmes de santé liés à l'errance ... Autant d'éléments qui renforcent la vulnérabilité de cette partie de la population. « Cette situation renvoie en miroir les carences du système d'hébergement, regrette Florent Gueguen. Il existe un risque que le coronavirus soit un déclencheur de mortalité.» Reste à résoudre les questions de confinement et de prise en charge des résidents contaminés. Vendredi, lors de la visite de Julien Denormandie, ministre en charge de la ville et du logement, dans les locaux de la Croix Rouge, Sami Chayata, le délégué national adjoint contre les exclusions de l'association, a demandé que « le public en errance soit reconnu comme un public vulnérable au même niveau que les personnes âgées». Lors de ce déplacement, M. Denormandie a évoqué la mise en place de « centres de desserrement» qui accueilleraient les sans-abri atteints du Covid-19 dont l'état ne nécessite pas d'hospitalisation. Pour l'heure, un centre par département est prévu. Une mise en œuvre qui passe par l'identification de locaux sur le territoire. Une première étape confiée aux préfets, selon le ministre du logement. Il doit désormais discuter de la mise en place de ces centres, ainsi que des futures mesures, avec les associations, lors d'une réunion prévue dans l'après-midi. « Nous allons nous assurer de l'effectivité de la création de ces centres» Santé des salariés et bénévoles Vendredi, le SAMU social de Paris faisait état de dix-neuf cas dans une structure « lits halte soins santé» (LHSS) située à Paris, accueillant une soixantaine de sans-abri, déjà fragilisés par d'autres problèmes de santé. «Ce n'est pas un hôpital. Même si on a des moyens médicaux sur place, ils ne sont pas suffisants, Les équipes sont très courageuses. On s'organise comme on peut.» Une infirmière hygiéniste mise à disposition par l'.Agence régionale de santé d'Ile-de-France, ainsi que des salariés travaillant dans d'autres structures, sont venus en renfort. Selon la préfecture, un autre cas aurait été recensé dans un centre d'Ile-de-France. Si le centre LHSS n'accueille plus de nouveaux sans-abri, la direction a fermé certaines parties communes pour éviter la propagation du virus. (…) Dans les structures d'accueil, il suffit d'un cas et les contaminations suivent. C'est très rapide». Pour le moment, un seul de leurs salariés a été testé positif au Covid-19. (…) (https://www.lemonde.fr/, le journal, n°23384, p10)
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DROITS HUMAINS |
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- Doc : - "Les droits de l'homme contre le peuple", de Jean-Louis Harouel, aux éditions Desclée de Brouwer 1/2. Gnose et millénarisme : ces deux sources auxquelles ont été puisées les idées fondatrices de la religion des Droits de l’homme. (Une tentative de réhabilitation de notre héritage chrétien). |
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