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Extraits des Nouvelles de http://www.lacimade.org/

Perpignan - Pyrénées Orientales :
Nicole MATHIEU : 04 68 83 20 71   - 
nicole.mathieu5@wanadoo.fr

()  -  29/03/19  -  Le gouvernement est en train de mettre en place un nouveau fichier national : relevé d’empreintes, photos, informations personnelles, numéros de téléphone, etc… Pour ficher qui ? Des enfants ou adolescent·e·s ! Des filles et des garçons mineurs isolé·e·s et de nationalité étrangère qui sollicitent la protection de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Nous parlons de jeunes qui ont souvent connu le pire dans leur chemin d’exil, et à qui on réserve un accueil policier. Car avec la constitution de ce fichier, c’est désormais au commissariat ou à la préfecture, et non aux services de la protection de l’enfance, que les jeunes en besoin de protection devront s’adresser. Pire encore, et le gouvernement ne s’en cache pas, ce fichier a vocation à mieux contrôler les jeunes de nationalité étrangère, et à plus vite expulser celles et ceux qui ne seraient pas reconnus mineurs par les départements. Et ce, alors que leur minorité est très souvent reconnue ensuite par le juge des enfants.

 Après analyse des dispositions de ce fichier nommé « Appui à l’Evaluation de la Minorité » (AEM), nous pouvons affirmer que sa création porte gravement atteinte à la vie privée de ces mineur·e·s sans apporter d’amélioration à leurs conditions d’accueil et de protection en France. Il ne constitue en rien un instrument d’une politique publique en faveur de l’enfance.

Il est indigne que la France mette en place un tel fichier avec pour objectif de contrôler des mineur·e·s.

Avec La Cimade et 13 organisations et syndicats, demandez d’urgence au Premier ministre Edouard Philippe de retirer le décret, et de garantir à ces jeunes un accès à leurs droits dans des conditions dignes..

  -  LA CIMADE. -   PETITION  -  (https://www.lacimade.org/agir/petitions-appel/non-au-fichage-des-enfants-etrangers/)

 

18/01/19  -  Dématérialisation : le Défenseur des droits souligne les inégalités dénoncées depuis 2016 par La Cimade. : la dématérialisation de l’accueil des personnes en demande de titre de séjour dans les préfectures, présentée comme une avancée permettant d’éviter les files d’attente trop longues dans des conditions déplorables, n’en était une que si les usagers et les usagères avaient un accès effectif et constant au service public dématérialisé, ce qui est loin d’être le cas dans de nombreuses préfectures. Un très grand nombre de personnes que La Cimade accompagne témoignent de l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous, malgré des connexions répétées aux sites internet des préfectures (planning saturé, aucun rendez-vous disponible ou alors dans plusieurs mois).  Le Défenseur des droits recommande donc, afin « de ne laisser aucun usager sur le bord du chemin », notamment de conserver toujours plusieurs modalités d’accès aux services publics en adoptant une disposition législative en ce sens : aucune démarche administrative ne doit être accessible uniquement par voie dématérialisée.

(https://www.lacimade.org/dematerialisation-le-defenseur-des-droits-souligne-les-inegalites-denoncees-depuis-2016-par-la-cimade/)

 

-  07/12/18  -  Le pacte mondial migrations de Marrakech : 10 principes, 23 objectifs

. L’Organisation internationale des migrations (OIM) a coordonné les négociations entre Etats et le dialogue avec la société civile. Le pacte pose des lignes directrices pour les signataires, mais n’a pas de valeur contraignante : tout dépendra donc de la volonté des Etats à mettre en œuvre ou non les orientations choisies.

Dix principes sont posés dans le pacte : la souveraineté nationale, la coopération internationale, la prise en compte du genre, le développement durable ou encore les droits humains.
 Plus concrètement, 23 objectifs sont fixés qui sont des rappels d’engagements internationaux ou régionaux déjà pris : donner accès aux services de bases aux personnes étrangères, rendre accessible les filières de migrations régulières, lutter contre les facteurs de vulnérabilités, lutter contre la traite des êtres humains, n’avoir recours à l’enfermement qu’en dernier recours, donner accès à un interprète, etc.
En parallèle certains thèmes sont mis en avant : les phénomènes migratoires pourraient être mieux étudiés afin de mieux les comprendre (objectif 1). Les changements climatiques et les catastrophes naturelles, vues comme un facteur négatif de départ, sont pris en compte (objectif 2). Pour la première fois, les Etats s’engagent « à identifier les personnes décédées ou disparus et à faciliter les échanges avec leurs familles » (objectif 8), premier pas vers le respect du droit des familles et des proches à savoir et à faire leur deuil.

-  L’ombre d’une vision restreinte des migrations : Les crises politiques que connaissent certaines régions  du monde ou pays comme l’Union européenne, les Etats Unis ou encore l’Australie, en ce qui concerne l’accueil de personnes étrangères en quête d’asile ou non, marquent leur empreinte dans le pacte.

C’est dans ce contexte que le principe de non refoulement des personnes demandant l’asile et des réfugié·e·s, c’est-à-dire l’interdiction de les renvoyer vers des pays où elles seraient menacées, a été retiré de la dernière mouture du pacte migration, laissant uniquement l’interdiction des expulsions collectives en garde-fou. Ce retrait dangereux nie les enjeux de respect des droits des personnes aux frontières.

Le pacte affirme que l’enfermement des personnes étrangères doit être le dernier recours afin de privilégier les alternatives à la détention. En parallèle, l’interdiction de l’enfermement des enfants et des demandeurs d’asile a disparu du texte soumis au vote. Or les politiques et les pratiques des Etats, notamment européens, vont dans le mauvais sens depuis plus de dix ans : multiplication des lieux d’enfermements en vue de l’expulsion, augmentation de la durée de rétention, discussion pour un durcissement de la « directive retour » qui encadre l’enfermement et l’expulsion des étrangers depuis le territoire européen.

-  La coopération entre Etats semble être au cœur du pacte sur les migrations, en lien notamment avec la gestion des frontières (objectif 11) et la facilitation des expulsions (objectif 21). Sur ces deux volets, la coopération entre les Etats du nord et du sud a souvent été interrogée par la société civile, notamment dans l’espace euro-africain. Elle répond surtout aux attentes des pays du qui souhaitent externaliser leurs contrôles frontaliers aux Etats tiers voisins, afin à la fois d’empêcher les arrivées aux frontières européennes et d’expulser celles et ceux dénué·e·s d’autorisation de séjour sur le territoire européen. Cette coopération est souvent déséquilibrée entre des Etats européens qui peuvent financer, des Etats coopérant qui font monter les enchères et d’autres qui n’ont pas les moyens de dire réellement non. Au milieu de ce marchandage, les personnes en migration sont les premières touchées par les projets mis en œuvre sur le terrain. 

-  Dans un contexte de tension autour des migrations internationales, La Cimade demeurera vigilante au respect des droits fondamentaux des personnes en migration le long de leurs parcours migratoires et dans ce cadre, portera une attention particulière sur les mécanismes  de suivi des engagements des Etats parties au pacte.   (https://www.lacimade.org/le-pacte-mondial-migration-de-lonu-fantasmes-et-realites/)

(Les Etats-Unis, l’Australie, Israël, la Hongrie, la République tchèque, la Pologne, l’Autriche, la Bulgarie, la Slovaquie, la Hongrie avaient décidé qu’ils n’iraient pas).
Pour aller plus loin : Le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
La note politique du CNCD 11.11.11. : Pacte mondial sur les migrations des nations unies, un pas vers la justice migratoire :
Le pacte mondial sur les réfugiés

-  23/11/18  -  En France, les victimes de violences psychologiques ne sont pas suffisamment protégées. Leur parole est très souvent remise en cause. Pour les femmes étrangères, c’est la course aux preuves pour toutes leurs démarches. À l’approche du 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, La Cimade se mobilise pour que toutes les victimes soient protégées. Lire la suite.

-  23/10/18  -  Près de 700 personnes, principalement des hommes, mais aussi des familles, dormaient à la rue dans le centre de Nantes depuis le début de l’été. Avec des partenaires associatifs, La Cimade a engagé une procédure auprès du tribunal administratif, demandant le respect de l’accueil inconditionnel. La justice nous a donné raison en rappelant à l’Etat ses responsabilités en matière d’hébergement d’urgence et d’hébergement des personnes en demande d’asile. Dans le même temps, la ville de Nantes a recherché activement une solution de mise à l’abri de ces personnes réfugiées et migrantes. Depuis le 20 septembre, ces 700 personnes dorment enfin sous un toit, dans l’attente de logements pérennes.(http://courrier.lacimade.org/nl2/hw6g/lh9mo.html?m=ANEAABw7rWwAAbTU2j4AAG3Pu-8AARpeaNUAGnkAAAfWFQBbz2CNR7xQYhtlRIOrJ4ywR2Ph2QAHT7k&b=7409bb18&e=151fd5fa&x=UFS-ANsYotEHB4WNFMo4bKc4cNMVY1p2qy8ZyaO67nI)

 

-  19/01/18  -  Asile et immigration : le durcissement assumé
Le 11 janvier le gouvernement a présenté les grandes lignes de son projet de loi asile et immigration. Il s’inscrit dans un durcissement et une restriction drastique des droits des personnes étrangères. Accélérer les procédures, réduire les délais de recours, mais surtout enfermer et expulser semblent être les seuls principaux objectifs poursuivis. 
-  La promesse d’Emmanuel Macron, prononcée à Orléans, lors de son discours inaugural sur sa politique migratoire le 26 juillet 2017, n’a pas été tenue. Comme l’a souligné
Geneviève Jacques, présidente de La Cimade, dans son message adressé au président de la République fin décembre, des personnes exilées dorment encore dans les rues et dans les bois.
-  La séquence qui a débuté en novembre et s’est clôturée avec la visite à Calais du président Macron le 16 janvier marque sans ambiguïté les ambitions du gouvernement en matière de droits des étrangers. Retour sur un tour de vis supplémentaire pour les personnes en quête de protection.
Trois circulaires pour enfermer, expulser et trier les migrants
La fin de l’année 2017 a été marquée par la publication de trois circulaires par le ministère de l’intérieur. Dans celle du 20 novembre 2017, Gérard Collomb fixe « les objectifs et les priorités en matière de lutte contre l’immigration irrégulière ». Elle vient renforcer l’arsenal des mesures qui pèsent sur les personnes migrantes en France. Elle rétablit de fait la politique du chiffre en matière d’expulsions et organise la surveillance et le contrôle des migrants dès le début de leur parcours en France.
Les circulaires du 4 et du 12 décembre, signée par les ministères de l’intérieur et de la cohésion des territoires,
remettent en cause l’accueil inconditionnel des personnes dans les centres d’hébergement d’urgence, principe pourtant fondamental de l’action sociale. Elles instaurent des procédures de recensement et d’évaluation des personnes sans-abri ou hébergées à raison de leur nationalité et de leur statut administratif. Des équipes mobiles d’agents des préfectures et de l’Ofii (agence au service de la Place Beauvau) se déplacent dans les foyers pour organiser ce tri. La Cimade et ses partenaires ont contesté la légalité de ces deux circulaires devant le Conseil d’État le jour où le gouvernement a présenté la feuille de route de son projet de loi.
Absence de concertation et mépris des associations
Un projet de loi quasi exclusivement répressif

DROCOURT NATURE vous parle un peu du Ciel,
de la Planète, des HUMAINS ET DES ANIMAUX

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