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 (13/06/20  -  Tirage au sort : La démographie du citoyen ordinaire.
Si les dispositifs« délibératifs», telle la convention citoyenne pour le climat qui doit rendre ses conclusions à partir du 19 juin, apparaissent aujourd'hui comme l'une des réponses à la crise des institutions, ils soulèvent néanmoins des enjeux de légitimité.

   On pourrait y voir un paradoxe. Alors que le débat démocratique sort à peine de trois mois de confinement sanitaire, l'expérience ambitieuse de démocratie délibérative lancée à l'automne 2019 sur la crise climatique s'apprête à rendre ses conclusions, après neuf mois de travaux. Du 19 au 21 juin, les 150 citoyens adopteront leurs propositions pour « réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici à 2030, dans un esprit de justice sociale». Un rendez-vous « historique à bien des égards», estime Hélène Landemore, professeure de sciences politiques .l'i, l'université de Yale (Etats-Unis), pour qui le dispositif, «avant même de présenter ses conclusions, a déjà  (Suite de la page d’Accueil)  réussi la démonstration qu'il est possible d'impliquer des citoyens ordinaires sur des enjeux politiques complexes à un niveau national».

   Depuis vingt ans, le recours à des panels de citoyens désignés par le hasard fait un retour significatif dans les démocraties libérales. « On a d'abord vu une première vague autour de l'an 2000, puis une forte accélération à partir de 2010», constate Claudia Chwalisz, analyste des politiques- publiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à Paris, qui vient de boucler une vaste enquête; publiée le 10 juin, sur près de 300 de ces dispositifs fondés sur le sort, lancés par des institutions publiques dans les Etats membres de l'organisation. Entre 1986 et 2019, la moitié des 37 Etats y ont eu recours, « sans compter les expériences menées par la société civile, et celles en cours que nous n'avons pas comptabilisées », ajoute-t-elle.

   Considéré, il y a peu, comme un ovni en politique, le recours au hasard apparaît aujourd'hui comme. l'une des réponses, dans la vaste panoplie des outils de participation citoyenne, à la crise des institutions représentatives qui fragilise les démocraties libérales. Selon une enquête publiée en 2018 par des chercheurs belges en science politique, près de la moitié des personnes interrogées (47 %) se disent favorables à l'idée d'une chambre mixte composée de représentants élus et tirés au sort. Cet intérêt augmente chez les citoyens plus jeunes, les femmes, les moins fortunés et les moins diplômés - qui sont aussi les moins bien représentés dans le système actuel --, mais plafonne à 35 % chez les parlementaires.

   Le sujet nourrit aussi le débat chez les chercheurs - philosophes, juristes, politistes - qui observent ces expériences, ou les organisent pour certains. Car en misant sur le hasard, la démarche rompt avec plus de deux siècles de théorie politique fondée sur l'élection comme mode de désignation légitime des représentants. La pratique des dispositifs citoyens soulève donc des questions fondamentales de philosophie politique, dans un contexte où la représentation est souvent perçue comme indissociable de l'élection: sur quelles bases juridiques fonder la légitimité des citoyens désignés par le sort? Comment articuler leurs travaux avec les processus institutionnels habituels? Existe-t-il d'autres formes de représentation que celle des élus?

   LONGUE TRADITION HISTORIQUE

C'est à tort que le tirage au sort est parfois désigné comme une innovation en politique. Il s'inscrit au contraire dans une longue tradition démocratique née à Athènes au IV• siècle avant J.-C.: selon la formule d'Anstote était alors «considéré comme démocratique que les magistratures soient attribuées par le sort et comme oligarchique qu'elles soient électives». La sélection aléatoire réapparaît ensuite au Moyen Age et à la Renaissance, notamment dans les communes italiennes. Sa disparition est actée lors des révolutions du XVIII• siècle, quand l'élection, d'abord censitaire, est choisie comme seule source de légitimité, politique. Avec la mise en place du suffrage universel, elle devient alors Je· principal outil démocratique pour exprimer la volonté populaire, et sélectionner « les meilleurs pour gouverner le peuple», note Samuel Hayat, chercheur en sciences politiques au CNRS et historien des idées, auteur de Démocratie (Anamosa, 96pages, 9euros). «Dès ce moment, les gouvernements représentatifs ont pour but de remplacer une aristocratie de la naissance et du sang par une aristocratie du talent.»

   L'éclipse va durer plus de deux cents ans avant que ne s'opère une réhabilitation, d'abord discrète, dans les démocraties libérales, à la fin du XX• siècle. Dans les années 1970, des expériences de jurys citoyens sont menées en Allemagne et aux Etats-Unis. AÙ Texas, c'est à la suite d'un« sondage délibératif» ·que le gouvernement décide, en 1998, d'accroître la part des énergies renouvelables au détriment du pétrole. L'expérience la plus aboutie à ce jour reste celle des deux assemblées, la seconde entièrement tirée au sort, et la première aux deux tiers, qui ont conduit l'Irlande à modifier sa Constitution en 2015, puis en 2016, pour autoriser le mariage pour tous, puis l'avortement.

   En France, la démarche se diffuse depuis une dizaine d'années, surtout au niveau local, « sans doute parce que les enjeux y sont moins politiques et qu'il est plus facile d'innover », souligne le professeur de sciences politiques Yves Sintomer, auteur d'une Petite Histoire de l'expérimentation démocratique (La Découverte, 2011). A Kingersheim (Alsace), l'ancien maire Jo Spiegel a réuni jusqu'en 2019 des conseils participatifs d'habitants dont40 % étaient choisis de façon aléatoire, afin de coconstruire les projets de la commune avec les élus et des experts. A Saillans (Drôme), des habitants ont été tirés au sort en 2019 pour élaborer le Plan d'urbanisme local. Les élections municipales en cours ont aussi vu l'irruption de nombreuses listes citoyennes ou participatives, dont une partie des candidats ont été désignés par le hasard, dans une démarche inspirée du concept du municipalisme.

   STOPPER LA REPRODUCTION DES ÉLITES

Comment expliquer ce regain d'intérêt pour une procédure oubliée depuis deux siècles ? Dans un contexte marqué par une crise de Défiance envers les institutions, une abstention électorale récurrente et la professionnalisation du politique, le recours au sort présente l'intérêt de rompre avec la reproduction des élites en « diversifiant les origines sociales, les expériences de vie et les manières de penser,, quand /'élection sélectionne des profils bien spécifiques, plutôt masculins, blancs, et à bac+ 5 », assure la politiste Hélène Landemore. « Les conventions citoyennes sont des outils pertinents pour mettre en évidence les compétences» des citoyens « qu'on n'entend pas d'habitude », abonde la philosophe Sandra Laugier,

coautrice, avec Albert Ogien, du Principe démocratie (La Découverte, 2014). Le tirage au sort introduit «un concept fondamental de légitimité-humilité», note le chercheur en science politique Dimitri Courant, qui a suivi les assemblées citoyennes ayant abouti à la réforme constitutionnelle irlandaise: « Il confère suffisamment de légitimité pour pouvoir s'adresser à un ministre, mais préserve les participants de s'installer dans un rôle car il ne durera pas».

   Les citoyens sont d'abord formés par des experts d'origines diverses, puis associés non seulement au processus de décision, mais aussi à l'élaboration des solutions. (https://www.lemonde.fr/, le journal,  n°23460, Idées, p28)

 

18/01/20  -  Le déclin organisé de la Sécurité sociale. A I ’origine, la « Sécu » est universelle, mais, depuis 1993, cette caractéristique est remise en question dans chacune de ses branches, explique l'ancien fonctionnaire.

L'augmentation de leur CSG, puis l’exaspération des personnels hospitaliers, enfin méfiance face à la réforme des retraites: les Français s'interrogent sur la pérennité de leur protection sociale. Or, il existe une raison commune à ces colères et ces inquiétudes, celle du déclin organisé de la Sécurité sociale, qui touche tour à tour depuis trente ans chacune de ses branches, avec une seule cohérence : mettre fin au caractère universel du « droit à la Sécu ».

1993 est la date de la première grande réforme des retraites, mais aussi de la publication d'un texte qui mérite d'être cité car, prophétique, car il décrit toutes les voies qui ont été utilisées depuis. « La justice sociale suppose aussi de ne plus assimiler la protection sociale à une assurance. Les droits sociaux doivent être proportionnels aux revenus et aux patrimoines constitués.

Il-n'est plus possible de continuer à verser des allocations familiales sans conditions de ressources ou de laisser, sous prétexte d’égalité, un ticket modérateur identique pour tous en matière de santé; comme de ne pas faire participer plus directement les retraités au financement de la Sécurité sociale dont ils sont les premiers bénéficiaires. A l'inverse, la protection doit rester intégrale pour les plus modestes.»
Ce texte, publié dans Le Monde du 21 août 1993, propose ainsi de revenir à un système assistantiel certes développé mais qui, par construction, n'est plus universel. Intitulé significativement «Ruptures», il est signé par ... François Hollande, Jean-Yves Le Drian et Jean-Pierre Mignard.

La caractéristique première de la Sécurité sociale est d'être universelle, de viser à couvrir toute la population. Dès 1945, elle développe certes des prestations de solidarité bénéficiant d'abord au plus pauvres, mais elle fait une large place aux prestations contributives, celles dont le montant est directement fonction de la cotisation versée. Les retraites en sont la principale, mais les indemnités chômage, maladie et accidents du travail (AT-MP) sont également contributives.

De fait s'opère depuis trente ans une remise en cause de cette universalité, sous des abords des plus logiques: puisqu' « il n'est plus possible», comme dit le texte, de continuer à verser à tous, une véritable politique de justice sociale. n’exige-t-elle pas de réserver les prestations aux plus pauvres? Ce serait faire preuve de « réalisme» que de constater que le caractère universel devient hors d'atteinte. La réforme Balladur de 1993 instaure le calcul du montant des retraites sur les vingt-cinq meilleures années d'activité, mais pour le seul régime général. Une différence est ainsi faite avec tous les autres régimes, ce qui pose la question de l'égalité des efforts contributifs : pour 1 euro cotisé chacun n'a plus les mêmes droits. Il en sera de même avec la branche maladie, de façon plus subtile mais massive. Rétrospectivement, la création de la couverture maladie universelle (CMU) en 2000, puis celle de l'aide à la complémentaire santé en 2003 apparaissent comme des mesures refuges. La volonté de protéger les plus pauvres et le doublement des assurés reconnus atteints d'une affection de longue durée (ALD) a pour contrepartie la diminution progressive de la prise en charge des soins des 56 millions de Français qui n'ont ni CMU ni ALD: elle est maintenant inférieure à 50 %· de leurs dépenses pour les soins de ville.

La retraite moyenne va baisser L'abandon du caractère contributif des prestations se retrouve aussi dans la protection contre le chômage ou la retraite. La limitation de l'actualisation des pensions de retraite sur l'inflation aux seules pensions inférieures à 2 000 euros, le rabotage des indemnités chômage des cadres, la création de quatre taux différents de CSG en fonction du montant de la retraite, illustrent le caractère quasi systématique de cette politique de « désécurisation ».

De même, les prestations familiales ont changé de nature en 2013-2014. L'objectif de 1945 s'efforçant de compenser les charges de famille y compris pour les familles aisées avec enfants comparées à celles de même revenu mais sans enfants, est quasiment abandonné. La forte réduction du montant du quotient familial, puis la modulation des allocations ont privé les familles aisées ou relativement aisées de 3,3 milliards d'euros par an. Sans que cela profite aux familles à bas revenus: seules les 5 % aux revenus les plus faibles y ont gagné ... 0,3 % de revenu! Ni à la politique de conciliation entre vie professionnelle et familiale : moins du tiers des places de garde annoncées pour la petite enfance ont été ouvertes. (…)

   Gilles Johanet  (https://www.lemonde.fr/, le journal, p29)

 

 

 


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