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( IMMIGRATION  -  Les MIGRATIONS )                                    -     LES  ROMS     -                                    

08/04/2016  -  « À l’occasion de la Journée mondiale des Roms, vendredi 8 avril, la Conférence des églises européennes (KEK) et le Conseil des conférences épiscopales européennes (CCEE) ont publié un communiqué commun pour défendre les dix à douze millions de Roms qui vivent en Europe : « Nous incitons nos communautés chrétiennes en Europe à poursuivre leurs efforts pour le bien-être des Roms et pour mettre un terme aux discours de haine et à l’exclusion sociale ».
« 
Nous demandons à chacun d’accueillir les marginalisés et de faire respecter la dignité humaine qu’ils ont reçue de Dieu, poursuit le texte. Les peuples roms, avec leurs traditions, leur foi et leur culture uniques, sont aussi appelés à apporter leurs valeurs à la société européenne en leur qualité de citoyens responsables »
« Longue histoire d’anti-tsiganisme » 
Les deux structures ont rappelé que l’extrême dénuement de cette communauté résulte « 
d’une longue histoire d’anti-tsiganisme. Durant des siècles, les Roms ont été réduits en esclavage, torturés ou assassinés, et leurs familles brisées. Ils ont subi des persécutions légales, ont été mis au ban de la société et privés de leurs droits civiques fondamentaux. Malgré tout cela, les minorités roms ont survécu et préservé leur culture. »
Pour la KEK et la CCEE, la résolution des difficultés économiques des Roms réside dans « 
l’apprentissage, le travail et la foi. »
La KEK, formation œcuménique, réunit une centaine d’Églises protestantes, orthodoxes, ou catholiques du Vieux-Continent. La CCEE est l’organe de collaboration pour les présidents des épiscopats catholiques de 45 pays du continent européen.
Les deux structures avaient déjà rédigé un communiqué semblable lors de la précédente Journée internationale des Roms, l’année dernière. Elles dénonçaient déjà la situation
« déplorable » de nombreux peuples roms en Europe, qui souffrent de « discours et d’actes d’anti-tsiganisme en Europe, d’un taux de chômage élevé, du manque de formation professionnelle et de l’extrême pauvreté qui en découle. »  La Croix.
 
-  29/06/2016  :  Arrêtez les expulsions de Roms et Gens du voyage 1
Des organisations internationales insistent sur le coût humain des expulsions et rappellent les normes dans une déclaration conjointe

Strasbourg, 29 juin 2016 - Traditionnellement, les vacances d'été coïncident avec l'expulsion des Roms et des Gens du voyage dans toute l'Europe, ce qui passe presque inaperçu. Le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (OSCE/BIDDH) se joignent au Conseil de l'Europe, à l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), au Réseau européen des institutions nationales des droits de l'homme (ENNHRI) et au Réseau européen d’organismes de promotion de l’égalité (Equinet) pour condamner dans une déclaration les récentes expulsions de Roms et de Gens du voyage en Europe.

Dans toute l'Europe, les Roms et les Gens du voyage - en particulier ceux qui vivent dans des campements illicites, des bidonvilles ou des aires d’accueil - font face à une menace d'expulsion disproportionnée. Les signataires appellent, les autorités nationales, régionales et, en particulier, locales à trouver des solutions viables aux problèmes de logement rencontrés par de nombreux Roms et Gens du voyage afin d’éviter de nouvelles expulsions.

Les partenaires de l’OPRE2 condamnent fermement les expulsions qui se font de manière irrégulière et sans mise à disposition de logement de remplacement adéquat. Ces expulsions violent les obligations internationales des droits de l'homme. Les autorités doivent veiller à ce que toute personne soumise à une expulsion soit correctement informée de ses droits, et procéder à des expulsions uniquement lorsque cela est nécessaire, sans discrimination ou harcèlement.

La déclaration met en évidence les conséquences négatives des expulsions à long terme qui peuvent entraîner des problèmes de santé physique et psychologique tels que des chocs émotionnels, ou un isolement social durable touchant tout spécialement les plus vulnérables - femmes, personnes âgées ou handicapées.

Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, dans des lettres adressées en février 2016 aux autorités de sept Etats membres, a également souligné que « cette situation accroît la vulnérabilité des familles roms, empêche leur inclusion sociale et empêche toute perspective d'un enseignement régulier pour leurs enfants ».

Pour plus d'information, veuillez contacter :

Conseil de l’Europe: Panos Kakaviatos, Porte-parole/Attaché de presse, Direction de la Communication, +33 3 90 21 50 27, panos.kakaviatos@coe.int

FRA: Katya Andrusz, Katya.Andrusz@fra.europa.eu

Secrétariat de l’ENNHRI: Julie Lejeune, + 32 2 212 3170, julie.lejeune@ennhri.org

Secrétariat de l’Equinet: Tamás Kádár, 32 2 212 3183 tamas.kasar@equineteurope.org

OSCE/BIDDH: Lauren Baranowska, Porte-parole adjointe, Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE, +48 22 5200 645, lauren.baranowska@odihr.pl

HCDH: Paul d’Auchamp, Représentant régional adjoint pour l’Europe, +32 2 274 01 70, brussels@ohchr.org

 

 1 Conformément à la note de bas de page explicative utilisée par le Conseil de l’Europe, les termes « Roms et Gens du voyage » englobent la grande diversité des groupes concernés : d’une part, a) les Roms, les Sintés/Manouches, les Calés/Gitans, les Kaalés, les Romanichels, les Béash/Rudars ; b) les Egyptiens des Balkans (Egyptiens et Ashkali) ; c) les branches orientales (Doms, Loms et Abdal) ; d’autre part, les groupes tels que les Travellers, les Yéniches et les personnes que l’on désigne par le terme administratif de « Gens du voyage » ainsi que celles qui s’auto-identifient comme Tsiganes.

2 La mise en place de la plateforme OPRE est le résultat de la conférence conjointe du Conseil de l'Europe, du Réseau européen d’organismes de promotion de l’égalité (Equinet), du Réseau européen des institutions nationales des droits de l'homme (ENNHRI) et de l'Agence européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), qui a eu lieu en octobre 2013 à Vienne. La conférence a préparé le terrain pour une coopération plus étroite entre les organismes nationaux d’une part et entre les organismes nationaux et internationaux d’autre part. Il a été convenu d'établir de telles plateformes de collaboration sur des sujets urgents tels que l'asile et la migration, l'intégration des Roms, la lutte contre les crimes haineux, et la promotion des droits économiques et sociaux et de l'égalité socio-économique. 

 

09/12  -  « Les gens du voyage, des citoyens d’exception,  vu certaines dispositions pour le moins surprenantes de notre législation : (Notes)
Le livret de circulation, toujours en vigueur aujourd’hui. Ce livret de circulation peut constituer une pièce d’identité en pratique, mais ne remplace ni la carte nationale d’identité, et encore moins le permis de conduire. Il s’agit d’un document administratif spécifiquement exigé aux gens du voyage (de plus de 16 ans), et qui suppose pour ces derniers de se déplacer au moins une fois par an auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie pour obtenir un visa. A noter, l’obligation n’est pas anodine puisque son non respect est passible d’une amende (contravention de 5 ème classe, 1500 euros).
Il est difficile de ne pas y voir un régime discriminatoire, qui au-delà de limiter la liberté de circulation des gens du voyage (dans une certaine mesure), opère une différenciation significative entre les citoyens français selon qu’ils aient un mode de vie sédentaire ou itinérant. 

Si cette distinction peut paraître justifiée en constituant une réponse juridique adaptée aux gens du voyage, c’est faire fi de la dimension symbolique attachée aux livrets de circulations. En effet, l’Administration, en ciblant de manière très précise une « communauté » opère une dichotomie entre les citoyens français qui n’est pas sans rappeler les heures les plus sombres du XX ème siècle, période qui avaient vu les gens du voyage, au même titre que les juifs et d’autres personnes déportés en raison de leurs origines ethniques et de leur culture. Un tel régime n’a évidemment pas laissé indifférentes les instances européennes au premier desquelles le Conseil de l’Europe. Ainsi, dans un rapport publié en février 2006, le commissaire aux Droits de l’Homme, Alvaro Gil-Robles, avait souligné que « l’obligation de détenir un tel document ainsi que celle de le faire viser régulièrement constitue une discrimination flagrante. En effet, il s’agit de la seule catégorie de citoyens français pour laquelle la possession d’une carte d’identité ne suffit pas pour être en règle ».

 La même loi qui contraint les gens du voyage à être titulaires d’un livret de circulation les oblige également à être rattachés à une commune… « pour une durée minimale de deux ans » … ce qui limite de manière certaine leurs envies de changer de départements voire de régions. A ce jour aussi, il existe un quota de gens du voyage admis par communes.  « Le nombre des personnes détentrices d'un titre de circulation, sans domicile ni résidence fixe, rattachées à une commune, ne doit pas dépasser 3 % de la population municipale telle qu'elle a été dénombrée au dernier recensement. »

Bien entendu, la situation juridique des gens du voyage est singulière à bien d’autres égards (droits de vote, prestations sociales, éducation des plus jeunes, les airs d’accueil, etc.), néanmoins les livrets de circulation ainsi que les conditions entourant le rattachement obligatoire à une commune pour les gens du voyage interrogent avec une certaine acuité l’égalité entre les citoyens français. Que leur mode de vie impose des aménagements et des dérogations est une chose, qu’ils soient traqués comme n’importe quels délinquants en est une autre … »

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