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04/11/2016  :  La fiscalité écologique frappe plus les pauvres que les riches
2 novembre 2016 / Vincent Doumayrou
La « contribution climat-énergie » (CCE) s’applique depuis 2014 et taxe les combustibles et les carburants en fonction de la quantité de CO2 que leur consommation émet. Ce principe de « taxation du carbone » consiste à créer une incitation monétaire à un mode de vie moins polluant ; il apparaît consensuel et emporte l’adhésion de nombreuses figures de l’écologie ou de l’économie établies, tels MM. Nicolas Hulot ou Jean Tirole.
     Mais son inconvénient est d’envisager la consommation comme un acte économique individuel, alors qu’elle dépend de l’appartenance sociale. Ainsi, selon
une étude de l’Insee parue en 2010, les 20 % des ménages les plus aisés induisent 29 % du CO2 émis en France par la consommation, contre 11 % pour les 20 % les plus modestes ; une proportion de 1 à 2,7 qui, en toute raison, devrait se retrouver dans le montant de CCE dont ils s’acquittent.
     Or selon
l’estimation du Commissariat général au développement durable, les 20 % les plus riches paieront, en 2016, 104 € de CCE par ménage, contre 59 € pour les 20 % les plus pauvres. Ainsi, alors qu’ils émettent 2,7 fois plus de CO2, les 20 % les plus riches ne paient que 1,8 fois plus de CCE. Les choses se corsent encore quand on sait que la CCE frappe l’ensemble des ménages à hauteur de 0,2 % de leur revenu, de 0,6 % pour les 10 % les plus pauvres, mais de 0,1 % seulement pour les 10 % les plus aisés. La CCE a donc un caractère régressif, au sens où elle touche en proportion plus les pauvres que les riches ; elle consiste, au nom de la bonne morale écologique, à taxer le plus ceux qui polluent le moins.
Une nouvelle mouture de la fiscalité sur la dépense, par nature plus dure pour les plus modestes 
     Comment s’explique ce paradoxe ? D’abord, les milieux aisés utilisent davantage l’avion de ligne et le TGV, dont la consommation d’énergie ne rentre pas dans l’assiette de la CCE ; ils disposent davantage d’un véhicule de fonction, dont l’employeur prend en charge au moins une partie des dépenses courantes. Ils sont moins affectés par les longs trajets avec leur lieu de travail que les ménages périurbains ou ruraux, souvent plus modestes. Au passage, on mesure l’exploitation que le FN pourra faire de la taxation écologique du moment qu’elle touche davantage les habitants des territoires périphériques, qui votent déjà en masse pour lui.
     Plus fondamentalement, la CCE porte sur une dépense contrainte : comme la gabelle hier et la TVA aujourd’hui, elle n’est qu’une nouvelle mouture de la fiscalité sur la dépense, par nature plus dure pour les plus modestes.
     Mais elle a une autre dimension, souvent ignorée. Dans une
tribune parue dans le journal Libération en 2013, un ministre affirmait que les pays à fiscalité écologique « s’en sortent mieux que nous. Parce que la fiscalité écologique permet à la fois de baisser le “coût du travail”, donc d’améliorer un des facteurs de compétitivité ». Ce raisonnement rappelle celui de la politique de l’offre qui consiste, au nom de la compétitivité des entreprises, à alourdir un impôt qui pèse sur la consommation pour alléger un impôt qui pèse sur le capital et sur les revenus dont ce dernier forme l’assiette. Or, en 2016, presque les deux tiers du produit de la CCE serviront au financement du Cice, ce crédit d’impôt consenti aux entreprises, y compris aux plus polluantes d’entre elles, alors que les entreprises ne contribuent à la CCE qu’à hauteur d’un tiers. La mise en place de la CCE est donc la continuation de la politique de l’offre par un autre moyen, ou plus exactement par un autre mot d’ordre, celui de l’écologie.
Le gouvernement nage en plein paradoxe 
     Par ailleurs, le gouvernement nage en plein paradoxe : il adopte une taxe sur le carburant, qui dissuade la population d’utiliser sa voiture, tout en lançant un plan autoroutier, qui l’y incite... (et, probablement pour faire bonne mesure, il augmente également la TVA sur les transports publics).
Ce qui précède plaide-t-il contre toute forme de taxation du carbone ? Nullement
Mais, afin de contribuer à un développement socialiste durable, elle doit d’abord porter sur les plus hauts revenus, qui polluent le plus par leur pollution matérielle, mais aussi parce que, par un effet de mimétisme moral, ils incitent les couches moins aisées à imiter leur train de vie et donc à davantage polluer aussi.
    
La fiscalité écologique doit donc avoir un caractère progressif et, quand elle taxe un bien de consommation, porter spécifiquement sur les mœurs de luxe : 4X4, avion, jet privé, etc. voire prohiber ou contingenter leur usage (le principe rappelle celui des lois somptuaires, prises à Rome pendant la guerre contre Carthage, et défendues par Caton l’Ancien) ; et les sommes collectées doivent avoir comme fin principale le financement des transports publics et la construction et l’amélioration des logements collectifs, à la fois plus sociaux et moins consommateurs d’énergie.
https://reporterre.net/La-fiscalite-ecologique-frappe-plus-les-pauvres-que-les-riches

01/11  -  Les entreprises n'hésitent plus à attaquer les chercheurs en justice. Après les ONG et les lanceurs d'alerte, c'est au tour de la communauté scientifique de faire l'objet de procédures abusives en diffamation. Une instrumentalisation de la justice qui met à mal la liberté d'expression.  Ainsi Laurent Neyret, professeur d’Université: On lui reproche un article scientifique. Il a été relaxé et le groupe Chimirec condamné à 20 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive. Le tribunal est allé plus loin encore en appel, estimant que le seul fait de poursuivre en diffamation un article “tel que celui rédigé par Laurent Neyret est une atteinte à sa liberté d’expression". La décision est importante : elle fera jurisprudence. Et ce jugement renforce la liberté d'expression des chercheurs.
Ce genre de pratiques a un nom : les "procédures-bâillons".
( SUITE ) Leur objectif n’est pas de gagner quoi que ce soit,  mais de faire taire”, En France, cela fait désormais quelques années que les enseignants-chercheurs font l’objet de plainte en diffamation ou en dénigrement, suite à des publications dans la presse académique ou généraliste. Ce qui est en jeu n'est plus la validité ou non d'une thèse, mais la capacité des chercheurs à rendre compte de leurs travaux dans l’espace public.
Des attaques qui s'inscrivent dans un contexte général de judiciarisation de la recherche.
Dans un certain nombre de cas, il s’agit de pressions sur les directeurs de thèses ou de menaces de poursuites. Les procédures ne sont pas vraiment menées au bout, mais elles pèsent par effet d’autocensure.”
Le phénomène touche les scientifiques dès leur entrée dans le milieu de la recherche. Notamment avec la multiplication des
CIFRE , ces dispositifs permettant le financement de thèse par les entreprises. “Au moment de la restitution des résultats, cela peut prendre la forme de plusieurs exigences de la part des entreprises. Comme être au jury, une soutenance à huis-clos, que les résultats ne soient pas publiés sous formes de livres…. Les chercheurs ne sont donc plus épargnés. Ils sont les nouvelles cibles de procédures qui touchent également de multiples ONG, lanceurs d’alerte, journalistes.
L'ONG Greenpeace est poursuivie par l’entreprise de plantations Socfin suite à la publication de son rapport sur les « Menaces sur les forêts africaines ». Areva a poursuivi un simple blogueur pour avoir relayé le texte d’une association antinucléaire. Autant de cas recensés par l'Observatoire des multinationales, derrière lequel on trouve l'équipe de Bastamag. Le site d'information a lui-même subi les attaques du groupe Bolloré pour ses enquêtes sur l'accaparement des terres. C’est la science en elle-même qui est devenue le terrain sur lequel se joue la bataille économique, Comme l'ont encore montré récemment les Monsanto Papers. à réécouter  Monsanto Papers, la saga continue …à réécouter  Les procès baillons  -  un rapport sur ces procédures-bâillons
Laurent Neyret souhaiterait, lui, que le juge d’instruction ait la possibilité de choisir s’il doit y avoir ou non un procès en matière de diffamation. Et surtout qu’en cas d’actions abusives des sanctions exemplaires soient prévues.
-  Peut-il s’établir en France un droit à la recherche qui limiterait les effets de censure du travail des chercheurs par des logiques de procédure ?
Créer pour tout citoyen un droit à la recherche et à l’accès à la connaissance. L'une des pistes serait d'améliorer le statut des chercheurs académiques : par exemple une meilleure protection des sources, comme cela existe pour les journalistes".
à réécouter  Faut-il un secret des sources pour les chercheurs en sciences sociales ?
Mais pour François Reyssat, il est nécessaire de penser la recherche dans une acception plus large — recouvrant celle menée par les journalistes, les associations mais aussi les citoyens. "Et dès lors, sans parler de statut, cela veut dire reconnaître pour tout citoyen un droit à la recherche et à l’accès à la connaissance".  Catherine Petillon 
-  Cela n’empêche pas de dire que certains scientifiques,  dans la recherche médicale notamment,
s’arrangent avec la vérité. Pour décrocher une publication on manipule les chiffres, on zappe des étapes de vérification, on ne donne pas tous les détails nécessaires à une reproduction, etc. ‘L’Office français de l’intégrité scientifique’ va essayer d’y voir plus clair. (Le Monde, Plein cadre, p2)

18 12  -  Martin Ravallion : Pour l'économiste australien, il faut s'attaquer à ce qui restreint les possibilités économiques des plus pauvres
Il existe aujourd'hui, plus que jamais sans doute dans l'histoire, un large consensus politique, jusqu'aux Objectifs de développement durable fixés par les Nations unies, sur la nécessité d'éliminer les pires formes de pauvreté dans le monde.
En revanche, il n'y a aucun consensus autour des inégalités.

La lutte contre la pauvreté et les inégalités a certes progressé dans le monde. L'amélioration des taux de croissance des pays en développement au cours de la phase actuelle de la mondialisation (même si elle n'est pas due uniquement à cette dernière) a réduit le nombre de gens très pauvres. Le nombre d'habitants des pays à faible revenu qui vivent -au-dessous du seuil d'extrême pauvreté – c'est-à-dire moins de 1,90 dollar (€ 1.61) par jour (en parité de pouvoir d'achat, PPA, 2011), selon la Banque mondiale – est passé d'environ 1,8  milliard en  1990 à un peu moins de 800  millions en  2013. La Chine a joué un rôle majeur dans cette avancée. Et depuis 2000, la réduction du nombre de personnes très pauvres progresse dans toutes les régions du monde en développement  ; de même, le taux d'alphabétisation s'accroît et la mortalité infantile diminue.

La croissance des pays en développement a par ailleurs contribué à atténuer, depuis une trentaine d'années, les iné-galités relatives mondiales, c'est-à-dire l'écart entre les revenus des ménages du monde entier sans considération du pays de résidence.

Mais un examen plus attentif des données révèle des caractéristiques troublantes qui constituent de sérieux défis politiques. Les inégalités relatives dans un même pays tendent, en moyenne, à croître, et ce de façon très nette dans de nombreux pays, notamment aux Etats-Unis. Et il est probable que les inégalités absolues – c'est-à-dire l'écart absolu de revenus et de richesse entre riches et pauvres – augmentent dans toutes les économies en expansion.

De plus, partout, la croissance génère des gagnants et des perdants. Certaines personnes sont précipitées dans la pauvreté tandis que d'autres y échappent. Cela crée des tensions sociales malgré l'amélioration générale de la situation. En outre, le nombre de personnes relativement pauvres, c'est-à-dire pauvres au regard de ce que l'on désigne par "  pauvreté  " dans le pays où elles vivent, a tendance à croître, même si elles disposent de plus de 1,90 dollar par jour.

Enfin, on ne constate guère de progrès dans la hausse du niveau de vie des plus pauvres. Malgré une progression des taux de croissance dans la plupart des pays en développement depuis 2000, dans nombre d'entre eux, le plancher de consommation se situe toujours aux alentours du minimum biologique, soit environ 1 dollar par jour. (0.85 €)

Un problème politique

Les pays en développement ont réussi à réduire le nombre de gens vivant aux alentours de ce plancher, mais n'ont pas rehaussé ce seuil  ! Les politiques publiques doivent s'attaquer à ces problèmes inquiétants de distribution. Mais il faudrait pour cela parvenir à un consensus autour de l'idée que de tels efforts doivent être entrepris.

Car si aux yeux de certains, ces inégalités sont moralement inacceptables, d'autres s'en accommodent.

L'absence d'un tel consensus entrave l'action publique.

Il ne saurait toutefois être question d'éliminer totalement les inégalités, car cela saperait du même coup toute inci-tation à l'innovation et à la croissance. En revanche, le soutien public à une meilleure redistribution peut émerger des études montrant que les grandes inégalités sapent les conditions d'une croissance économique durable. Plus le niveau initial des inégalités est grand, moins les personnes pauvres sont en mesure de partager les fruits de la croissance économique.

Bref, les pays où règnent d'importantes inégalités ont tendance à connaître moins de croissance, et une part moindre de cette croissance va aider ceux qui en ont le plus besoin. Les inégalités constituent donc bien un problème politique qu'il importe de résoudre, même si nous pensons que la réduction de la pauvreté reste l'objectif essentiel.

Les inégalités n'ont pas toutes la même importance. Il faut réduire celles qui affectent le plus la croissance et la lutte contre la pauvreté, c'est-à-dire celles qui restreignent les opportunités économiques pour les pauvres et les classes moyennes. Ainsi, les inégalités dans l'éducation, les soins de santé et la protection sociale sont socialement et économiquement handicapantes, car elles génèrent une perte de liberté des individus à satisfaire leurs aspirations dans la vie. Même chose pour les nombreuses imperfections des marchés du crédit et du foncier, qui créent des inégalités dans l'accès aux technologies. Toutes ces -inégalités restreignent les opportunités d'emploi, entravent la mobilité physique et sociale, affaiblissent la démocratie et rendent les personnes plus susceptibles d'être soumises à la volonté d'autrui et exploitées.

Ces pertes d'opportunités économiques ne laissent guère d'espoir aux pauvres de pouvoir bénéficier des nouvelles sources de richesse et de contribuer à les générer. S'amorce alors un processus de croissance inéquitable qui perpétue la pauvreté de génération en génération.

Un large consensus autour de la lutte contre ce type d'inégalités doit émerger, à l'image de celui qui existe à propos de la pauvreté.

(Traduction Gilles Berton) © Le Monde